CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par l'Agence de Communication StudioMy, située au 28 Avenue des Arawaks, 97200 Fort-de-France, Martinique, ci-après dénommée "StudioMy" , à ses clients, ci-après dénommés "le Client". Ces CGV régissent la relation contractuelle entre StudioMy et le Client.
2. Prestations de Services
StudioMy propose des services de communication, de conception de sites web, de marketing numérique, de graphisme, et d'autres services connexes. Les détails des prestations et leur tarification sont spécifiés dans les devis ou contrats conclus entre StudioMy et le Client.
3. Devis et Contrats
Toute prestation de service de StudioMy fera l'objet d'un devis ou d'un contrat écrit signé par les deux parties. Le devis ou le contrat précisera les détails des prestations, les tarifs, les délais, les modalités de paiement, et toute autre condition particulière.
4. Tarification et Paiement
Le Client s'engage à payer les services conformément aux termes du devis ou du contrat. Les modalités de paiement seront précisées dans le devis ou le contrat. Tout paiement en retard pourra entraîner des frais de retard et la suspension des services.
5. Propriété Intellectuelle
StudioMy conserve les droits de propriété intellectuelle sur toutes les créations, conceptions et contenus créés dans le cadre de ses services, sauf accord écrit contraire. Le Client ne peut pas utiliser, reproduire, ou distribuer ces éléments sans l'autorisation expresse de StudioMy.
6. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations sensibles échangées dans le cadre de la prestation de services.
7. Responsabilités
StudioMy s'engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, StudioMy ne peut garantir les résultats spécifiques des services, car ceux-ci peuvent dépendre de facteurs externes. Le Client est responsable de fournir à StudioMy toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation des services.
8. Annulation et Résiliation
En cas d'annulation d'un contrat par le Client, des frais d'annulation peuvent s'appliquer conformément aux termes du contrat. StudioMy se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement, de violation des termes du contrat, ou pour d'autres motifs légitimes.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur en Martinique. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Martinique.
10. Modifications des CGV
StudioMy se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par écrit ou par le biais du site web de StudioMy.